Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES – BEAUTIRA LTD
Ce site web est exploité par BEAUTIRA LTD. En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou accessibles via lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les utilisateurs qui sont navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur).
1.3 Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
1.4 Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Nom de l’entreprise : BEAUTIRA LTD
Numéro de registre du commerce : 17185316
Nom commercial : Eifellia
Courriel du service à la clientèle : info@eifelliacom
Adresse de l’entreprise : 167-169 Great Portland Street, Fifth Floor, London, England, W1W 5PF
SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DE L’INFORMATION
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas, par nature, à jour et sont fournies à titre de référence seulement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) en tout temps sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES
6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités offertes. Toutes les descriptions de produits et prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 7 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation de commande, nous pouvons tenter de vous aviser par courriel, adresse de facturation ou numéro de téléphone fourni. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent, à notre seule appréciation, être passées par des revendeurs ou distributeurs.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, incluant votre adresse courriel et vos informations de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
SECTION 8 - PRIX
8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site web sont indiqués strictement hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits d’importation, frais de dédouanement et toute autre taxe ou prélèvement local applicable dans le pays de destination. Comme l’Entrepreneur n’applique pas la TVA sur ces ventes (voir Section 12), le Client est entièrement responsable de tous ces frais liés à l’importation.
8.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou services à prix variables liés à des fluctuations du marché financier, sur lesquelles il n’a aucun contrôle. Cette dépendance aux fluctuations du marché ainsi que le caractère indicatif des prix seront clairement indiqués dans l’offre.
8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l’entente ne sont permises que si elles résultent de dispositions ou réglementations légales.
8.4 Les augmentations de prix après 3 mois suivant la conclusion de l’entente ne sont permises que si l’entrepreneur y a consenti, et :
a. elles résultent de dispositions ou réglementations légales ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier l’entente à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.
SECTION 9 - OUTILS OPTIONNELS
9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à leur utilisation.
9.3 Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions des fournisseurs tiers.
9.4 Nous pouvons également offrir de nouveaux services ou fonctionnalités à l’avenir, lesquels seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 10 - LIENS TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services ou contenus sur des sites tiers. Veuillez consulter attentivement leurs politiques avant toute transaction.
SECTION 11 - COMMENTAIRES, RETROACTIONS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
11.1 Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou autres contenus (sollicités ou non), vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier, publier, traduire et distribuer sans restriction. Nous n’avons aucune obligation :
a. de maintenir la confidentialité ;
b. de payer une compensation ;
c. de répondre.
11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller ou supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou autrement inapproprié.
11.3 Vous déclarez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal ou nuisible. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou des tiers.
SECTION 12 - IMPORTATION ET TVA
12.1 Origine de l’expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé hors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK). Les biens n’entrent pas dans le circuit commercial de l’UE ou du Royaume-Uni par l’Entrepreneur.
12.2 Lieu de fourniture et exclusion de TVA : Conformément aux réglementations applicables en matière de TVA, aucun TVA n’est facturé par l’Entrepreneur sur ces ventes. Les prix affichés sont donc hors TVA et droits d’importation.
12.3 Importateur officiel : Le Client agit en tant qu’importateur officiel des biens dans le pays de livraison.
12.4 Responsabilité du client pour les frais d’importation : Le Client est entièrement responsable du paiement de tous les frais d’importation, incluant notamment la TVA locale, les droits de douane et les frais de dédouanement.
12.5 Aucune responsabilité : L’Entrepreneur ne peut être tenu responsable des frais d’importation, retards, saisies ou non-livraisons liés à la non-conformité du Client.
SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions ou disponibilités.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes si nécessaire, même après leur validation.
13.3 Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations du site, sauf si la loi l’exige.
SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Il vous est interdit d’utiliser le site :
a. à des fins illégales ;
b. pour encourager des actes illégaux ;
c. pour violer toute loi ;
d. pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
e. pour harceler ou discriminer ;
f. pour fournir de fausses informations ;
g. pour transmettre des virus ;
h. pour collecter des données personnelles ;
i. pour du spam ou du scraping ;
j. pour des fins obscènes ;
k. pour contourner les systèmes de sécurité.
14.2 Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons pas un service sans interruption ni sans erreur.
15.2 Nous pouvons suspendre ou supprimer le Service à tout moment.
15.3 Le Service est fourni « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit.
15.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service ou des produits.
SECTION 16 - POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans les 14 jours suivant la réception. Tous les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.
16.2 BEAUTIRA LTD n’est pas responsable des coûts liés au retour. Le client accepte d’indemniser BEAUTIRA LTD pour toute dépense liée au processus de retour.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Eifellia ainsi que ses entités affiliées contre toute réclamation liée à une violation des présentes Conditions ou de la loi.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.
SECTION 19 - RÉSILIATION
19.1 Les obligations antérieures à la résiliation survivent à celle-ci.
19.2 Vous pouvez résilier ces Conditions en cessant d’utiliser notre site.
19.3 Nous pouvons résilier en cas de non-respect des Conditions.
SECTION 20 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
20.1 Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
20.2 Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
20.3 Toute ambiguïté ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 22 - PRIMAUTÉ SUR LES CONDITIONS DE LA PARTIE ADVERSE
Ces Conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 23 - PRIMAUTÉ DE L’ACCORD
En cas de conflit entre ces Conditions et un accord spécifique, l’accord spécifique prévaut.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment.
24.2 Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps.
24.3 La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.